Exemple de contrat «nouvelles embauches» Ce document a seulement valeur d’illustration.
Contrat «nouvelles embauches»
Entre les soussignés :
L’entreprise (établissement / organisme)…, N° d’identification…, dont l’adresse est…, représentée par… agissant en qualité de… d’une part,
et M…, N° de sécurité sociale…, demeurant à… d’autre part,
Il a été conclu le présent contrat de travail «nouvelles embauches» en application de l’ordonnance N° 2005-893 du 2 août 2005 :
1) Engagement
M…, qui se déclare libre de tout engagement, est engagé pour une durée indéterminée, à compter du … en qualité de … (indiquer emploi et qualification et, le cas échéant, coefficient … ou niveau hiérarchique …), sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
L’entreprise (établissement / organisme) … s’engage à déclarer préalablement à son embauche M … auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de… Le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un contrat aidé : contrat initiative emploi ou contrat SEJE.
La convention collective applicable à l’entreprise (établissement / organisme) est : …
2) Durée du travail, horaires, congés payés
La durée hebdomadaire de travail de M… est de…heures.
(Si le contrat est à temps partiel, l’indiquer et faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du code du travail).
S’il existe un horaire collectif dans l’entreprise (établissement / organisme), prévoir l’alinéa suivant :
La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif elle est de … heures.»
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires sur demande