Qu’entend-on exactement par «sanction» ?
Si la loi reconnaît à l’employeur un pouvoir disciplinaire envers le salarié fautif, elle protège aussi ce dernier d’éventuels abus. Selon le code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Qu’est-ce qu’une faute simple ?
En droit du travail, il existe trois types de fautes. Elles se distinguent, selon leur degré de gravité. Le premier est la faute simple. C’est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail, tout en justifiant une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation). Une faute simple peut, dans certains cas, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (licenciement disciplinaire). Dans ce cas de figure, l’existence de la faute ne dispense pas l’employeur de respecter les règles du préavis et de verser l’indemnité de licenciement.
Quand une faute est-elle grave ?
Le second type de faute est la faute grave. Celle-ci résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant