Quels sont les différents congés pour évènements familiaux qui existent ?
Les différents congés pour évènements familiaux ont été prévus par l’article 25-1 de la convention collective de 1997. Les modifications apportées par l’ordonnance du 24/O6/2004 ont été prises en compte.
Le salarié est-il obligé de prendre ces congés ?
Non. Il s’agit d’un droit et non d’une obligation. Le salarié n’est pas obligé de prendre ces congés et l’employeur n’a pas à prendre l’initiative de les lui proposer si le salarié ne les lui réclame pas.
Le salarié doit-il fournir des pièces justificatives ?
Oui, pour bénéficier de l’autorisation d’absence, le salarié doit apporter la justification de la survenance de l’événement.
Quand ces congés doivent-ils être pris ?
Les congés doivent être pris au moment des événements en cause. La jurisprudence ne parle pas de date précise, mais d’une période qui doit être raisonnable durant laquelle le jour chômé et rémunéré est accordé.
Exemple : le jour d’autorisation d’absence pour événement familial accordé pour le mariage d’un enfant n’a pas à être nécessairement pris le jour même de la célébration du mariage. Ce jour peut être pris la veille du mariage.
Que se passe t-il si le salarié doit se rendre à l’autre bout de la France ?
La convention collective des HCR (article 25-1) prévoit que lorsque le salarié doit se rendre dans un lieu situé à plus de 500 km aller – retour de son lieu de travail, il bénéficie d’un jour