Avons nous de nouvelles obligations depuis le début de l’année ?
Oui. Les articles 11 et 12 ainsi que 14 à 20 du règlement communautaire 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité Européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires sont entrés en vigueur au 1er janvier 2005.
Les professionnels sont concernés plus spécifiquement par les articles suivants :
– L’article 14, relatif aux prescriptions concernant la sécurité des denrées alimentaires.
– L’article 17, relatif à la responsabilité : «les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale veillent, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution dans les entreprises placées sous leur contrôle, à ce que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux répondent aux prescriptions de la législation alimentaire applicables à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions». L’exploitant responsable est la personne considérée comme juridiquement responsable de l’activité de l’entreprise (ex : le chef d’entreprise, le locataire-gérant).
– L’article 18, relatif à la traçabilité.
– Les articles 19 et 20, relatifs aux retraits, rappels et obligation d’information des autorités de contrôle concernant des denrées alimentaires non conformes aux prescriptions relatives à la sécurité.
Quels sont les produits soumis à l’obligation de traçabilité ?
Les produits concernés sont les denrées alimentaires et toute substance susceptible de leur être incorporée.
Quelles sont les obligations relatives aux