Est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?
Selon la jurisprudence, le salarié, dont le contrat de travail est suspendu pour maladie, peut dans certaines conditions être licencié par l’employeur.
Ce licenciement doit être motivé, non pas par l’état de santé du salarié, ce qui serait contraire à l’article L. 122-45 du code du travail, mais par les conséquences que cette absence produit sur la bonne marche de l’entreprise. La jurisprudence exige, de manière plus ou moins sévère, la preuve de certains éléments pour rendre ce licenciement légitime.
Rappel de la jurisprudence antérieure :
– En 1998, la jurisprudence considère qu’une seule condition est nécessaire à la justification du licenciement du salarié malade, à savoir la désorganisation de l’entreprise. La nécessité de remplacement définitif n’est qu’un élément de preuve de cette désorganisation.
– En 2001, la jurisprudence rend le licenciement plus difficile en exigeant de l’employeur qu’il prouve, non seulement la désorganisation de son entreprise, mais également la nécessité pour celui-ci de procéder au remplacement définitif du salarié malade. Pour cela, l’employeur doit justifier de l’impossibilité pour lui de recourir à un remplacement temporaire.
– Elle impose également à l’employeur d’invoquer la nécessité d’un remplacement définitif dans la lettre de licenciement. Cette solution formaliste entraîne d’ailleurs de nombreuses condamnations d’employeurs ayant omis d’indiquer dans la lettre de licenciement l’adjectif «définitif».
Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 10 novembre 2004 assouplissent cette jurisprudence.
–