Un arrêté du 10 décembre 2002 (JO du 27 décembre 2002) a réformé, pour l’ensemble des secteurs d’activités, le dispositif d’évaluation de l’avantage en nature (nourriture et logement).
Mais suite à une intervention de L’UMIH, l’article 1 de cet arrêté, à savoir l’évaluation de l’avantage nourriture a été suspendu. Rien ne change donc en ce domaine. L’avantage nourriture comme l’indemnité compensatrice doivent toujours être calculés sur la base du minimum garanti (2.95 #euro;).
Par contre, l’article 2 relatif à l’évaluation de l’avantage logement doit s’appliquer. Relevons que cette décision du Ministère est intéressante car cette nouvelle évaluation s’avère plus favorable pour les entreprises dans la majorité des situations rencontrées dans la profession.
Le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette de cotisations varie suivant les tranches de revenus, le nombre de pièces du logement et l’année considérée.
A noter qu’il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces, lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, peu important la période à laquelle elles se rapportent.