Une ordonnance en date du 24 février 2005 a modifié la réglementation relative à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
La modification principale résulte dans le passage de 4 régimes existants (licence pour agence de voyage, agrément pour les associations, autorisations pour les organismes locaux de tourisme et habilitation pour les hôteliers, les transporteurs, les agents immobiliers) en deux régimes. Désormais, les agences de voyages doivent être titulaires d’une licence. Les autres acteurs qui réalisent les opérations mentionnées à l’article L 211-1 du code du tourisme (les associations, les organismes locaux de tourisme, les hôteliers, les conférenciers…) doivent être titulaires d’une habilitation.
Nous ne traiterons que le régime de l’habilitation qui concerne nos professionnels.
Quel est son champ d’application ?
Sont concernées par l’habilitation les personnes qui apportent leur concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente :
– De voyages ou de séjours individuels ou collectifs.
– De services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d’hébergement touristiques, la délivrance de bons d’hébergement ou de restauration.
– De services liés à l’accueil touristique.
– De forfaits touristiques.
Nous vous rappelons que constitue un forfait, un service vendu à un prix tout compris dépassant 24 h ou incluant une nuitée et portant sur une des combinaisons suivantes : transport + logement,
transport + autres services touristiques,
logement