L’histoire vraie d’un contrôle fiscal raconté par un adhérent de l’Apiih, à qui on annonce un redressement de 550 000 € !Cela commence en mai 2013 par un courrier de l’administration fiscale qui énumère la liste des documents à préparer avant la venue d’un contrôleur.
Première visite quelques semaines plus tard du contrôleur qui est étonné que notre expert-comptable ne soit pas présent à ce rendez-vous. Nous lui expliquons que tous les documents demandés sont à sa disposition car nous n’avons rien à cacher et que nous n’avons pas jugé utile de déranger notre comptable pour un simple contrôle. Il nous répond « mais je suis ici pour un redressement conséquent ! ».
Alors là, c’est l’angoisse qui monte, notre première question : « C’est quoi un redressement conséquent ? »
Cet homme, sûr de lui, nous explique que la cession de l’immeuble quelques mois plus tôt (en octobre 2012) aurait dû faire l’objet d’une régularisation de TVA soit un peu plus 200 000 €. Nous appelons notre expert-comptable qui confirme que la régularisation de TVA aurait dû être faite sur le mois de novembre et que c’est un oubli qui va être réparé.
Monsieur le contrôleur ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, cet oubli sera pénalisé et le contrôle ne se limitera pas à ce problème de TVA car il va passer en revue toute la comptabilité. Il nous prévient que désormais il passera une demi-journée par semaine chez nous !
Nous contactons rapidement notre organisation
Petite histoire d’un contrôle fiscal – acte 1
