Dans le dernier numéro de l’Industrie Hôtelière, un adhérent de l’Apiih revient sur le déroulement de son contrôle fiscal. Dans le premier récit, l’adhérent se voyait annoncer un montant à régler à l’administration fiscale s’élevant à 550 000 euros.« M. Le contrôleur, si c’est ça, je n’ai plus qu’à déposer le bilan ! »
Quelques jours plus tard et après avoir continué notre argumentation auprès des services fiscaux, le contrôleur admet alors que le report du déficit est possible, y compris pour une holding !
Après quelques mois de « contrôle », nous recevons l’avis de rectification avec le montant des droits (la TVA récupérable) soit 220 000 €, et la majoration pour manquement délibéré, soit 40 %, ce qui fait environ 90 000 € + 3 500 € d’intérêts de retard !
Nous voyons donc notre « compteur » fondre de 550 000 euros à 313 500 euros… quand même !
Pour nous, 40 % de pénalités, c’est injuste. Nous décidons de prendre rendez-vous avec le responsable du service des impôts. Nous rencontrons d’abord un avocat fiscaliste pour préparer notre défense. Ainsi que le député de notre circonscription qui écrit au directeur régional des finances.
Nous allons au rendez-vous fixé par les services fiscaux, accompagnés de notre comptable et notre avocat. Face à nous, autour d’une grande table, le contrôleur et son chef de service. Notre argumentation tourne autour de notre bonne foi et de l’incompréhension de
Petite histoire d’un contrôle fiscal – acte 2
