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Licenciement pour calomnies
Je suis depuis plusieurs mois en conflit avec une de mes sala- rie?es. Il y a deux semaines, elle m’a envoye? un courrier dans lequel elle m’accuse de harce?le- ment moral. J’ai conside?re? que ces accusations sont fausses. Nous sommes en effet en conflit mais ce n’est pas pour autant que je me livre a? du harce?lement. Ce sont des calomnies et j’envisage en re?ponse de la licencier. En ai-je le droit ?
Mireille, de Pontarlier
Vous vous dites accuse?e a? tort de har- ce?lement par une de vos salarie?es. Il appartiendra au tribunal, dans l’hy- pothe?se ou? elle porterait l’affaire en justice, de de?terminer si les fait de harce?lement qu’elle vous reproche sont e?tablis ou non. Me?me dans le cas ou? les juges conside?reraient que les preuves de harce?lement ne sont pas apporte?es, vous n’auriez pas la faculte? de la licencier pour ce motif. En effet, la Cour de Cassation, a rendu un ar- re?t le 10 mars 2009, dans lequel elle e?nonce que le fait de relater des faits de harce?lement n’est pas un motif de licenciement, sauf mauvaise foi du sa- larie?, que les fait reproche?s soient ou non e?tablis. Inversement, si la mau- vaise foi de votre salarie?e e?tait ave?- re?e, elle commettrait une faute grave, voire une faute lourde qui justifierait son licenciement. Si tel e?tait le cas, par ailleurs, vous seriez fonde?e