Comment se déroule la succession en l’absence de donation et de testament ?
Il faut savoir que la transmission du patrimoine appartenant à une personne décédée s’effectue différemment selon que celle-ci a pris ou non, de son vivant, des dispositions. Si rien n’a été prévu par le défunt, c’est la loi qui désigne elle-même les personnes qui seront appelées à recevoir ses biens : c’est le système de la dévolution légale (dite aussi dans le jargon juridique «succession ab intestat»). Est-il besoin de rappeler que ce sont les enfants du défunt qui sont les premiers à hériter ? Mais s’il n’y a pas d’enfants ou de petits-enfants, ce sont alors les autres membres de la famille qui recueillent la succession. Quant au conjoint, s’il a toujours droit à une partie de la succession, sa part varie selon les héritiers avec lesquels il est en concours.
Qui hérite en présence d’enfants et de petits-enfants ?
Sauf de déduire la part revenant au conjoint survivant, les enfants sont héritiers de la totalité du patrimoine appartenant à leurs père et mère. Tous doivent recevoir une part égale, sans faire de différence entre les enfants légitimes (issus du mariage) ou naturels qu’ils soient naturels simples (conçus en dehors de tout mariage) ou enfants adultérins. S’il y a des petits-enfants, ils ne sont pas héritiers de leurs grands-parents, à l’exception toutefois de la situation dans laquelle les grands-parents ont survécu à leurs enfants.