Quels sont les nouveaux textes qui s’appliquent ?
Une nouvelle réduction des cotisations patronales de sécurité sociale est mise en place sur les bas et moyens salaires depuis 1er juillet 2003 (loi du 17 janvier 2003).
Ce nouveau dispositif vient remplacer :
s l’allégement des cotisations patronales de sécurité sociale
institué par la «loi Aubry II»
s la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (dite «ristourne Juppé»).
Les modalités de calcul de la nouvelle réduction de cotisations ont été fixées par le décret du 11/06/2003 et la circulaire ministérielle du 12 juin 2003.
Quel est le principe de la réforme ?
Le montant de la réduction est déterminé en fonction de la durée du travail du salarié sur le mois et de sa rémunération brute mensuelle. Elle est calculée en fonction du salaire horaire chaque mois civil, pour chaque salarié y ouvrant droit. La réduction peut être cumulée dans certains cas avec d’autres mesures d’exonérations (notamment avec la réduction de cotisations sur l’avantage en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants).
Quel est le mode de calcul de la réduction ?
s La réduction est égale à la rémunération mensuelle brute (R) x coefficient (C).
Le coefficient est déterminé par application d’une formule de calcul.
Attention, il existe une période transitoire pendant laquelle la formule de calcul du coefficient est différente selon que l’employeur bénéficiait ou non de l’allégement Aubry II au 30 juin 2003.
s Calcul du coefficient pour la période