La loi de finances pour 2005 a procédé à la réforme de la redevance audiovisuelle. Cette réforme a pour objectif notamment de simplifier le mode de perception de la redevance. Cependant, elle ne modifie pas les principales règles de calcul de la redevance dans les CHRD.
Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de ce nouveau régime applicable aux CHRD à compter du 1er janvier 2005.
Quelles sont les personnes redevables ?
Outre les particuliers, la redevance est due par toutes les personnes physiques et morales détenant, au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la redevance est due, un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision dans un local situé en France.
Il a été précisé que la formule «dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» vise notamment l’association d’un écran et d’un tuner permettant de recevoir la télévision. En revanche, les ordinateurs équipés d’un système permettant la réception de la télévision demeurent exclus.
Quel est le taux de la redevance ?
Le taux a été arrondi à 116 euros par TV ou point de vision (au lieu de 116,5 euros).
Que se passe t-il en cas de détention de plusieurs postes ?
Le nouveau dispositif prévoit, comme par le passé, le paiement d’une redevance par poste (ou point de vision) et maintient également les abattements existants jusqu’à présent.
– Paiement d’une redevance au taux plein par poste pour les 2 premiers postes,
– Abattement de