Quel est le paysage actuel de la protection sociale du travailleur indépendant ?
Actuellement, quatre régimes recouvrent les cotisations et contributions sociales professionnelles des commerçants et des artisans. Organic et la Cancava recouvrent les cotisations d’assurance vieillesse, invalidité et décès et versent les prestations correspondantes. La Canam joue un rôle identique, mais en ce qui concerne les assurances maladie. De son côté, l’Urssaf collecte les cotisations familiales, la CSG et la CRDS.
Comment est née l’idée du Régime Social des Indépendants ?
La protection sociale des travailleurs indépendants fait, depuis maintenant plus de deux ans, l’objet de projets de réforme successifs en vue de simplifier la situation de la petite entreprise, notamment au regard des obligations sociales du travailleur indépendant.
Une proposition d’interlocuteur social unique (ISU) au choix du travailleur indépendant a été présentée au premier semestre 2003, par un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit.
Devant les difficultés potentielles de mise en oeuvre