Cette méconnaissance nous a incités à publier les principaux extraits des textes régissant l’Umih afin de donner à chacun les éléments pour juger en toute objectivité de l’aspect légal ou non des événements qui se sont joués à Nantes. Christine Pujol, forte des statuts du Syndicat, entend « les faire valoir devant les tribunaux et déjouer un coup de force opéré en violation des statuts ». L’autre parti, lui, affirme avoir respecté les statuts.
Tout au long de cette crise, Industrie Hôtelière qui ne peut être que légaliste, rapporte les faits tels qu’elle les a vécus et s’en tient aux textes juridiques, qu’elle vous présente ci-après.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en lisant les statuts et le règlement intérieur qui les complète, nous trouvons les points suivants :
– L’article R9 du règlement intérieur précise qu’ « en cas d’empêchement du Président confédéral, c’est le vice-président qui assume ses fonctions. » Selon les statuts, dans l’hypothèse où Christine Pujol serait destituée, (selon ses adversaires), la présidence devrait donc être assurée par Dany Deleval.
– dans l’article R14 ; « le Conseil de surveillance veille au respect des statuts (…) et au respect du règlement intérieur (…) Il veille à la protection du patrimoine (…) » et : « le Conseil de surveillance a un rôle de prévention ou de conciliation pour les différends au sein des organismes adhérents (…) »
A aucun endroit des statuts, le Conseil de surveillance n’est chargé