Rendez-vous en mars avec les partenaires sociaux

EDITO

Les Accords signés en 2009 par le Synhorcat et la Fagiht sont désormais entérinés par toutes les organisations patronales en 2012. Enfin, le Smic n’a plus lieu d’être dans la profession, mais quid de la TVA Sociale ?
La Commission Mixte Paritaire du 12 janvier 2012 s’est déroulée selon la volonté des signataires des accords sociaux de 2009, dont le Synhorcat et la Fagiht, de préserver l’unité patronale. On ne peut que se féliciter que pour la 1ère fois depuis l’accord de 2009, une grille de salaire commune aux organisations patronales ait été signée et proposée aux organisations de salariés. Cette grille intègre l’une des dispositions majeures de l’accord de 2009. Le niveau 1 échelon 1 est supérieur au SMIC de 1 %. Il n’y a plus de smicards dans nos métiers. La grille représente une augmentation moyenne des salaires de 2 %.
Quant à la « prime TVA », le collège patronal souhaite avoir une visibilité claire sur la TVA sociale et son absence de répercussions sur la fiscalité du secteur et en particulier le taux réduit de 7 % qui s’applique à toutes les formes de restauration. Une nouvelle réunion de la CMP est donc prévue le 1^er mars 2012.

Didier Chenet