Quelle sécurité un chef d’établissement doit-il à ses clients ?
Un commerçant a l’obligation d’assurer la sécurité des personnes qu’il accueille dans son établissement. Son absence de diligence engage sa responsabilité. Une jurisprudence nombreuse en témoigne. Mais les circonstances entrent heureusement en ligne de compte pour en nuancer les conséquences. Lorsque le responsable de l’établissement n’a pas l’imagination d’indemniser spontanément et à titre commercial le client victime (ce qui n’implique nulle reconnaissance de sa responsabilité), il revient alors aux tribunaux de rechercher les responsabilités. Mieux vaut être averti : l’affiche «La maison décline toute responsabilité en cas d’accident n’a aucune valeur». Personne n’a la possibilité de décréter par avance, de façon unilatérale, qu’il ne sera pas responsable de ses fautes ou de ses négligences.
Quelles sont les obligations d’un chef d’établissement ?
Traditionnellement, on distingue les obligations de moyens et les obligations de résultat. On trouve principalement les obligations de moyens dans les cas de prestations qui nécessitent un rôle actif du client. Il en est ainsi par exemple d’un cafetier pendant l’utilisation des jeux mis à la disposition d’un client. Une obligation de résultat, quant à la sécurité, pèse également sur le patron. Citons pour autre exemple le cafetier pour la solidité des sièges sur lesquels il fait asseoir ses clients. Certains commerces ont même des obligations spécifiques. Ainsi, celles du restaurateur consistent à rendre le client sain et sauf à l’issue du repas. Précisons immédiatement que