La requête en référé demandant lexpulsion de Christine Pujol des bureaux de l’Umih se retourne contre ses auteurs. Mme Pujol ne sera pas expulsée de son bureau de la Présidence confédérale de l’UMIH qu’elle occupe depuis 10 jours. Le juge a au contraire ordonné l’expulsion de toute personne qui, dans les locaux de l’UMIH, s’opposerait à la libre circulation de la Présidente confédérale en titre, au besoin en requérant la force publique.
La justice motive sa décision notamment par le fait que la « « révocation » après « AGE » du 24 novembre 2009 manifestement convoquée de façon irrégulière, ne saurait lui être juridiquement opposable ». L’illégalité de la réunion qualifiée d’AGE par les putschistes le 24 novembre est donc avérée. Avec pour conséquence que toutes les décisions prises depuis lors sont de fait nulles, notamment la tenue d’élections confédérales le 15 mars dernier. Roland Héguy et Hervé Becam auront des difficultés à se prévaloir des titres de Président et vice-président confédéral.
En conséquence, le juge a reconduit la mission de l’administrateur judiciaire, Pascal Hotte ; mission étendue « à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire de l’Umih devant permettre l’élection de son nouveau Président et de son nouveau Vice Président ». Les élections auront cette fois-ci lieu dans le respect des statuts. C’est à dire, avec la réunion préalable d’un directoire sous 8 jours, puis d’un conseil d’administration 15 jours plus tard et d’une AGE sous 3 semaines.
Ce jugement remet l’Umih dans la légalité