Spécial Forum Hôtelier 2013

Le 25 mars dernier s’est tenu le forum hôtelier à l’hôtel Bedford à Paris. Gros succès pour ce rendez-vous annuel qui a regroupé plus de 80 hôteliers. À l’ordre du jour : l’accessibilité aux personnes handicapées et les dérogations, la distribution sur Internet et toute l’actualité fiscale et réglementaire de l’hôtellerie.

1/ Actualité fiscale et réglementaire

Augmentation du taux de TVA de 7 à 10 %
Le Synhorcat œuvre pour abaisser le taux en dessous des 10 %.

Le CICE > 4% des salaires bruts
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic. Le taux de crédit d’impôt est de 4 % pour les rémunérations brutes versées en 2013 et de 6 % à compter de 2014.
L’assiette du crédit d’impôt doit être déclarée lors de l’établissement de chaque bordereau d’Urssaf (une ligne spécifique a été créée).
Le patron doit justifier de l’investissement fait à partir de ce crédit d’impôt.