Le magazine l’Industrie Hôtelière vous a déjà présenté, dans son numéro 579, le mode de fonctionnement du TEE. Nous répondons ici à quelques-unes des questions pratiques que vous pouvez encore vous poser.
Quand et comment faut-il utiliser les deux carnets proposés dans le cadre du TEE occasionnels ?
Vous utilisez le carnet de volets «identification du salarié» lors de chaque embauche pour déclarer votre salarié. Il sert de contrat de travail et de déclaration unique d’embauche (DUE).
Vous et votre salarié devez signer ce document dont un double doit lui être remis. Le carnet de volets sociaux vous permet de déclarer les éléments de la rémunération nécessaires au calcul des cotisations effectué par le centre TEE. Il permet aussi d’établir l’attestation d’emploi adressée à votre salarié.
J’ai déjà un salarié occasionnel dans mon entreprise. Puis-je utiliser le TEE occasionnels pour ce salarié ?
Oui, vous avez la possibilité d’adhérer au TEE pour un salarié occasionnel déjà présent dans votre entreprise.
Un salarié en contrat à durée indéterminée peut-il entrer dans le dispositif ?
Oui, à condition qu’il effectue moins de 100 jours de travail, consécutifs ou non, par année civile au sein de votre entreprise.
J’emploie actuellement un salarié à titre permanent (plus de 100 jours par an) et je désire embaucher un salarié occasionnel. Le centre TEE prendra-t-il en charge la gestion des deux salariés ?
Non, seul le salarié occasionel peut être embauché dans le cadre