Didier Chenet, président du Synhorcat, commente le discours de Nicolas Sarkozy du 29 janvier dernier et analyse les effets de la TVA sociale sur la branche HCR.
À l’occasion de son discours en date du 29 Janvier 2012, Nicolas Sarkozy, a annoncé l’entrée en vigueur d’une TVA Sociale au 1er Octobre 2012. La TVA sociale consiste à changer le mode de financement de la protection sociale en augmentant la TVA et en baissant d’un montant équivalent les cotisations sociales.
Plus précisément la mesure annoncée consiste, d’une part, à exonérer de la totalité des charges patronales familiales les salaires de 1,6 Smic à 2,1 Smic, d’autre part à relever d’1,6 point le taux actuel de la TVA qui serait ainsi porté de 19,6 % à 21,2 %. Le Synhorcat approuve et soutient la mesure annoncée par Nicolas Sarkozy le 29 Janvier 2012, mais il regrette que la réduction des charges sociales ne concerne pas la part salariale. Il s’agit en effet de s’assurer contre toute réduction de la consommation.
Cette mesure est doublement positive pour le secteur :
– D’abord parce que le relèvement du taux de la TVA ne concerne que le taux normal.
La TVA sociale ne modifiera en rien le taux réduit de TVA applicable aux hôtels, cafés, bars, brasseries, restaurants et discothèques. L’impact de la hausse de la TVA sera limité à l’alcool vendu au taux normal.