Le régime de l’astreinte
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Article L3121-5 du Code du Travail.
La mise en place de l’astreinte est souvent nécessaire dans les hôtels afin de respecter la règlementation de sécurité incendie des ERP (Etablissements Recevant du Public) selon laquelle « la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public » et que « un représentant qualifié de la direction doit se trouver dans l’établissement pour prendre éventuellement les premières mesures de sécurité ». Mais différentes contraintes rendent complexe la mise en place de l’astreinte dans le respect de la législation et le flou juridique qui existe sur certains points devrait peut-être être éclairci dans la convention collective. En effet, pour mettre en place l’astreinte, un hôtelier doit :
• Inclure l’astreinte dans le contrat de travail avec l’apport du logement de fonction et de l’affectation d’une prime mensuelle compensatoire qui sera notifiée sur chaque bulletin de salaire (ou possibilité de repos compensateurs) ;
• Mettre à disposition un logement de fonction décent et convenable (séjour, S.D.B., cuisine, couchage…) qui soit son « chez lui » ;
•