La défense des licences

«Suite aux problèmes que nous avons rencontré dans les zones protégées et super-protégées, j’ai eu un rendez-vous, le 13 mars dernier, avec le procureur et le directeur de cabinet du Préfet», indique François Beguin Vice-Président de l’UMIH Ardennes. «Suite à cette rencontre, qui a permis de mieux faire connaître les positions de chacun, le Préfet a décidé de prendre un nouvel arrêté. Si un établissement est situé dans une zone super-protégée (à proximité d’un stade, d’un hôpital ou d’une maison de retraite), il ne sera pas possible de le vendre. Le propriétaire ne pourra récupérer sa licence qu’en faisant un transfert. Par contre, dans les zones protégées, la vente d’établissements existant sera autorisée.» Nous avions évoqué dans le numéro 596 de l’Industrie Hôtelière le cas du Vélodrome, un établissement qui est situé à 74 m d’un stade à Charleville-Mézières. «Dans ce cas, le procureur a accepté de faire une exception, car l’établissement est déjà existant et il ne lui manque qu’un mètre.» Une victoire du bon sens. Le nouvel arrêté préfectoral est attendu dans les deux mois qui viennent. «Je me suis également opposé à un tranfert de licence IV en provenance d’un autre département, parce que nous avons déjà des licences disponibles dans les Ardennes et j’ai eu gain de cause. En effet, sauf en cas de liquidation judiciaire, les licences s’éteignent au bout de 3 ans. Or sur Charleville-Mézières, une licence IV vaut 12 000 à 15 000