Engager des ressortissants des nouveaux Etats membres

Conformément à la décision du Premier Ministre annoncée à l’issue du Comité Interministériel sur l’Europe le 13 mars 2006, les ressortissants des 8 nouveaux Etats membres d’Europe centrale et orientale (Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie), peuvent accéder depuis le 1er mai 2006 au marché du travail français dans des métiers connaissant des difficultés de recrutement selon une procédure d’autorisation de travail simplifiée.

Pour quel type d’emploi peut-on engager ces salariés ?

Dans le secteur de l’hôtellerie – restauration, les métiers ouverts sont :

l employé d’étages (code ROME : 13111)

l cuisinier (code ROME : 13212)

l employé polyvalent restauration (code ROME : 13221)

l Serveur en restauration (code ROME : 13222)

Quelles sont les conditions ?

Pour l’occupation d’un emploi dans un de ces métiers, l’autorisation de travail reste maintenue.

Les autres conditions prévues par la législation restent applicables et seront vérifiées par les DDTEFP, notamment celles concernant le respect de l’égalité de traitement et de la législation sociale par l’entreprise désireuse de recruter un de ces ressortissants.

La visite médicale organisée par l’ANAEM reste obligatoire et les redevances et taxes perçues par cet établissement sont dues.

Comment faire pour introduire un salarié étranger en France ?

Si une entreprise souhaite recruter un étranger qui ne réside pas en France, elle doit utiliser la «procédure d’introduction d’un salarié étranger» en déposant un dossier auprès de la DDTEFP.

1. Constitution du dossier de demande d’introduction d’un salarié étranger par le futur employeur :

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