La prime TVA versée le 1er juillet

Le 1er juillet 2010, une prime spécifique négociée dans le cadre du Contrat d’Avenir faisant suite à la baisse de TVA dans la restauration sera attribuée au profit des salariés dont la convention collective est celle des HCR. L’employeur versera cette prime TVA à l’échéance de la paie du 1er juillet 2010 pour les salariés ayant au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, à la condition que ces mêmes salariés soient présents le jour du versement. Fixé à 2 % du salaire de base annuel de l’employé et dans la limite de 500 euros par an (plafond et montant modulés en fonction de l’établissement avec 100 % pour les restaurants, 50 % pour les hôtels avec restaurant et 25 % pour les autres entreprises), ce versement sera renouvelé chaque année, toujours à la même date. Cette prime ne concerne toutefois pas les entreprises ayant déjà proposé des contreparties sociales à ses employés depuis le 1er juillet 2009, suite à la baisse de la TVA.