Nouvelle orientation sur l’inspection du travail et des services en charge de l’emploi.

Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale, Michel Sapin, a adressé le 29 octobre 2013 à ses services une instruction sur les orientations de son projet « ministère fort ».
Ces instructions sont relatives aux évolutions souhaitables du système d’inspection du travail et des services en charge de l’emploi.
Le projet « ministère fort » a pour objet de :

• renforcer l’efficacité de l’action du système de l’inspection du travail. À ce titre, il est prévu une modification de son organisation et de son fonctionnement, par une mise en place d’unités de contrôle, constituées de 8 à 12 sections sous l’autorité d’un responsable, la création d’une unité régionale d’appui et de contrôle sur le travail illégal, et d’un groupe national de contrôle, d’appui et de veille. De plus, il est prévu une extension des pouvoirs de l’inspection du travail par le législateur, afin de mettre en place, par exemple, des sanctions administratives financières en cas de manquement à certaines dispositions du Code du travail, et un accès plus effectif aux documents utiles au contrôle ;

• de faire évoluer le mode de gouvernance des politiques de l’emploi : dans cette optique, il est prévu que les services de l’emploi puissent travailler de façon plus collective, et coopérer de façon plus efficace, entre le niveau régional et le niveau territorial, et entre les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la