Une ordonnance pour réformer les prud’hommes

Lors du Conseil des ministres du 22 janvier, le ministre du Travail et de l’Emploi a présenté un projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes qui doit être examiné par le Parlement à partir du mois de juin, pour une adoption avant la fin de ce semestre. Ce texte prévoit que les juges prud’homaux salariés ne seront plus élus au suffrage direct en 2015 sur des listes syndicales mais désignés directement par les syndicats en fonction de leur audience.
Le ministre du travail, Michel Sapin, a notamment indiqué aux partenaires sociaux « La réforme de la représentativité rend aujourd’hui possible la désignation des conseillers prud’hommes sur la base des résultats de la mesure de l’audience des organisations syndicales des salariés, elle-même largement établie par l’élection ». Et de préciser que, « compte tenu de la réforme en cours en matière de représentativité patronale, la mesure de l’audience pourra également concerner le collège employeur, à l’issue d’une période transitoire ».