Avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi médical

Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude physique ont été profondément amendés par la loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016.
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention après embauche s’est substituée à la visite médicale d’embauche, la fréquence des visites périodiques est réduite et certains salariés bénéficient, selon les postes occupés, d’un suivi médical adapté ou renforcé.
Dans la continuité de la nouvelle loi Travail, un arrêté du ministre du Travail en date du 16 octobre 2017 vient de fixer le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Ainsi, depuis le 1er novembre 2017, les différents documents devront être conformes aux modèles suivants :
» modèle de l’annexe I de l’arrêté pour l’attestation de suivi, remise au travailleur et à l’employeur, à l’issue de toutes les visites réalisées par un professionnel de santé du service de santé au travail ;
» modèle de l’annexe II pour un avis d’aptitude délivré par le médecin du travail à destination d’un travailleur bénéficiant d’un suivi individuel renforcé ;
» modèle de l’annexe III pour un avis d’inaptitude à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail ;
» modèle de l’annexe IV pour toute proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail à l’issue de toute visite réalisée par le médecin