Les risques entiers d’une « activité partielle »

Les risques entiers d’une « activité partielle »

Covid et confinement ont poussé – et poussent encore – nombre d’entreprises, dont celles hôtelières, à faire recours et usage du dispositif de l’activité partielle, usage d’autant plus intensif qu’il donne lieu à moult encouragements en ce sens de la part des pouvoirs publics. Un problème existe néanmoins : les mêmes pouvoirs publics qui, d’un côté, incitent, de l’autre, contrôlent. Et contrôlent avec la volonté de sanctionner. Or, de ce point de vue, l’utilisation « inadéquate » de la formule expose à risques.



Jean-Louis DENIER, juriste d’entreprise


Il reste 10% de l’article à lire

Pas encore abonné ? Abonnez-vous !

Vous êtes abonné ? Connectez-vous