ÉNERGIE ET ENVOLÉE DU MONTANT DES FACTURES : prétextant actualité géopolitique et inflation, les fournisseurs de gaz et d’électricité facturent cher, très cher, trop cher. Le « prix » à payer est donc devenu un problème, particulièrement pour les TPE et PME hôtelières. Problème qui doit susciter deux réactions. Celle de l’audit d’abord. Car ce prix n’est jamais que le résultat de mécanismes contractuels de fixation de son montant soumis à des règles et principes. Celle de l’action ensuite. Sous forme de renégociation du contrat (du point de vue du prix : montant – paramètres de fixation).
CONTRAT DE FOURNITURE D’ÉNERGIE : AUDIT DE CONFORMITÉ JURIDIQUE DU PRIX FACTURÉ
1 – Première étape : détermination du mode de calcul du prix – nombre de contrats ressortent, souvent par choix du client, du dispositif tarifaire réglementé. Mais (co)existent d’autres formules. Le procédé de calcul du prix doit donc subir une double étude et vérification : a) Relative à sa nature générale (tarif réglementé, indexation, autre mode…). b) Relative à ses mécanismes.
2 – Seconde étape : vérification de la licéité du prix – un grand nombre de paramètres (juridiques) jouent pour conférer sa licéité au prix. Quatre d’entre eux méritent une attention particulière au regard du suivi d’une démarche de vérification et validation (ou non) du procédé de fixation du prix.
Si au moins une cause d’illicéité est relevée, alors l’une ou l’autre modalité de fixation
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