Urbanisme et réglementation locale : le PLU – Le Plan Local d’Urbanisme ressort de la catégorie des « documents d’urbanisme ». À la fois outil d’une politique d’aménagement urbain et source de principes juridiques – dont le respect par les personnes privées, telles les entreprises hôtelières, est impératif – il fixe des règles relatives aux sols (affectation – occupation) et aux bâtis (en matière architecturale notamment). Son élaboration et sa mise en œuvre reviennent, soit à la commune (elle-même), soit à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre : communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération ou métropole. Acte administratif, le PLU – du point de vue de son contenu notamment – peut faire l’objet d’un recours (en contestation) pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent, ce dès lors que l’auteur du recours détient un intérêt pour agir, donc pour contester.
Deux dérogations au PLU sont envisageables (et cumulables). Elles découlent de l’article L. 152-5-1 du Code de l’urbanisme. Cette nécessité de déroger est un avatar du contenu du PLU. Il comporte, quelquefois, des règles relatives à l’aspect des constructions, aux matériaux utilisés ou encore à la hauteur des bâtis. Leur spécificité peut faire obstacle à ce que, par exemple, des façades ou des toits soient plantés ou encore installés ou ornés d’une certaine façon considération faite d’un environnement – architectural le plus souvent, ex. : quartier historique médiéval – imposant une harmonie en matière
Il reste 70% de l’article à lire
Pas encore abonné ? Abonnez-vous !
Vous êtes abonné ? Connectez-vous
Accédez à l’ensemble des articles de Industrie Hôtelière à partir de 65€
Créer un compte
