Applicable dès janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. En effet, devant les enjeux posés par la crise climatique, la Commission européenne a adopté cette directive en vue de flécher les flux financiers vers des activités plus durables. L’objectif affirmé est de faire en sorte que les entreprises, y compris celles du secteur hôtelier, s’engagent dans des activités ancrées dans le développement durable. Par Arnaud Langlais • Avocat associé – DS AVOCATS
Une révolution ou une évolution ?
La publication de la directive CSRD le 16 décembre 2022 est l’aboutissement d’un long processus. Elle se veut plus ambitieuse que les précédents textes et notamment la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui a introduit l’obligation du reporting extra-financier pour les entreprises ayant leur siège dans l’un des pays de l’Union européenne, en ce qu’elle crée des obligations de reporting et de transparence sur les sujets de durabilité pour un plus grand nombre d’entreprises européennes.
L’objectif principal de la directive CSRD est d’harmoniser l’information financière pour lui donner un cadre commun de sorte qu’à terme l’information de durabilité soit au même niveau que l’information financière.
En effet, tout en imposant un reporting extra-financier, la directive NFRD a laissé une marge de manœuvre importante
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