• Projets de travaux et exigence écologique : concrétisation – doit être envisagée l’installation, ou d’un procédé de production d’énergie renouvelable (de type photovoltaïque ou thermique solaire en toiture et/ou sur les ombrières du parking lorsque celui-ci en comporte), ou d’un système de végétalisation (installation en toiture ou sur le sol du parking de cultures alimentées par des eaux de récupération et à finalité d’isolation, d’entretien de la biodiversité et de facilitation de captage et évacuation des eaux pluviales), ou encore d’un système d’ombrières réparties sur le parking (structure bois ou métal + végétaux positionnés sur le parking).
• Projets de travaux et exigence écologique : temporalité – l’intégration des procédés et systèmes précités dans le contenu du projet doit être opérée, depuis le 1er janvier de cette année, au plus tard au stade du devis ou du contrat actant du marché de travaux.
• Projets de travaux et exigence écologique : nature des opérations – sont concernés les travaux assortis d’autorisation d’urbanisme (ex. : permis de construire) et conduisant à construction, rénovation et/ou aménagement du bâti du restaurant et/ou de son parking.
• Projets de travaux et exigence écologique : importance des opérations – ne sont visés que les travaux de : 1° – construction de bâtis et parkings (couverts) créant plus de 500 m² d’emprise au sol ; 2° – extension de bâtis ou de parkings avec emprise au sol de plus de 500 m². 3° – rénovation lourde d’un bâti et de son
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