«Environnement» et consultation du CSE de l’entreprise hôtelière

« CODE DU TRAVAIL – ART. L. 2312-8 (extraits) : « I. Le Comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ses décisions. II. Le Comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur : 1° Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs. 2° La modification de son organisation économique ou juridique. 3° Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle. 4° L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (…) III. Le Comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées au II du présent article (…). »
CSE (entreprises d’au moins 50 salariés) – impact de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 : désignée en tant que loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », résumée sous l’expression plus ramassée de « loi Climat et résilience », ce texte, alors que comportant cinq titres intitulés « Consommer – Produire et travailler –