RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (RIA)
définition de l’IA (art. 3–1 : identification) : « Système basé sur une machine qui est conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie et qui peut faire preuve d’adaptabilité après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des données qu’il reçoit, de quelle façon générer des résultats tels que prédictions, contenu, recommandations ou décisions, de manière à pouvoir influencer des environnements physiques ou virtuels. »
Le règlement s’insère dans une temporalité. Qui est double. Avec celle d’un historique d’abord. Sans citer toutes les étapes du processus ayant mené au texte final (soit : IA ACT – ou RIA – publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024) on notera, entre autres, la présentation d’un projet en avril 2021 par la Commission, sa validation en juin 2023 par le Parlement européen, sa ratification par les États membres en février 2024. Avec celle d’une prise d’effets ensuite.
Car si le RIA est (théoriquement) entré en vigueur 20 jours après sa publication (=> 1er août 2024), les effets en question obéissent – pour partie et selon certains domaines – à une logique mêlant différé, étalement et complexité. Ex. : pleine application de la totalité du contenu 24 mois après entrée en vigueur, sauf pour les systèmes d’IA interdits (dans les 6 mois), les systèmes d’IA dits « à haut risque » des annexes III et
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