Une date, une hausse, un pourcentage : depuis le 1er novembre 2024, le SMIC connaît une hausse de 2%, hausse actée par décret du 23 octobre 2024 (n°2024-951) de sorte que ce minimum horaire légal s'établit, depuis lors, à 11,88 €. Cette hausse impacte nombre de paramètres propres à la paye.
(1) Rappel : existe une spécificité propre à ce montant, notamment pour l’application de certains dispositifs spécifiques - ex. : réduction générale de cotisations patronales, taux réduits de cotisations maladie et d'allocations familiales -à savoir que son calcul est effectué par période et tranches mensuelles au sein desquelles tel montant du SMIC alors en vigueur est retenu ; ainsi - et sur une base mensuelle de 151,67 heures travaillées - obtient-on : 1° - première tranche : du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 : 1 766,96 × 10 mois = 17 669,60 € ; 2° - seconde tranche : du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2024 : 1 801,84 × 2 = 3 603,68 € ; 3° - pour un cumul annuel du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 de : 17 669,60 + 3 603,68 = 21 273,28 €.
(2) BOSS : communiqué (en ligne) du 4 novembre 2024 (anticipation du décret à venir).
(3) Secteur HCR : le montant du MG correspond à la valeur de l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis. La valeur de l'avantage en nature est ainsi fixée à : 2 fois le MG par journée - 1 fois le MG pour un repas.
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
