Acheter mon hôtel : la lettre d’intention (épisode 2)

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Par Arnaud Langlais, Avocat associé,
DS AVOCATS

La cible a été identifiée, les premières discussions ont eu lieu et les parties sont toutes intéressées pour aller plus avant dans l’opération. Cependant, l’acquisition est un processus long et complexe qui ne peut se résoudre sans un minimum de process et d’étapes à franchir. La première de celles-ci sera la lettre d’intention. Derrière ce terme général se cache la volonté de l’acheteur, mais aussi du vendeur à la fois de manifester une intention d’acheter et d’encadrer les négociations.
Sans être un engagement ferme, la lettre d’intention contient déjà les prémisses de ce qui sera l’accord définitif. Il convient dès lors d’y porter une attention toute particulière.
L’objectif recherché à ce stade des discussions n’est pas d’obtenir un accord définitif des parties, mais plutôt :
► de confirmer l’intérêt de l’acheteur à poursuivre les négociations en vue de la conclusion de la vente ;
► de démontrer le sérieux de l’acheteur ;
► de définir les cadres et les étapes des négociations en fixant au besoin un calendrier des principales étapes ;
► de définir les grandes lignes des discussions ;
► de convenir de la confidentialité et le