L’hôtel et ses comptes bancaires : et si la jurisprudence permettait de pallier les pertes dues aux arnaques ?

► Type d’arnaque : spoofing ou escroquerie au faux conseiller bancaire – l’escroc se fait passer, auprès de l’établissement qu’il souhaite abuser, pour un conseiller de sa banque, en utilisant, par affichage contrefait, le numéro de téléphone de celle-ci. Une fois le contact établi, il trompe son interlocuteur en lui assurant que son ou ses comptes – dont il connait souvent la numérotation – sont piratés et qu’il convient – afin d’y parer – de procéder à virement de la totalité des sommes s’y trouvant sur d’autres comptes prétendument sécurisés. En pareille hypothèse et en présence d’une victime de bonne foi, la banque ne peut lui opposer l’argument de la négligence et de l’absence de précaution. Elle doit, par conséquent, lui rembourser la totalité des sommes détournées.

Cass. com. 23 octobre 2024, n° 23-16267

► Type d’arnaque : « fraude au président » – l’escroc se fait passer, auprès d’une « personne clef » de l’établissement qu’il souhaite abuser (ex. : comptable), pour le dirigeant, dirigeant confronté à une situation délicate, voire grave, nécessitant la mobilisation de fonds d’un montant conséquent. En général, la ou les personnes malveillantes sont en possession des coordonnées personnelles du gérant ou président de la société (dont : adresse électronique et numéro de téléphone portable) voire de copies numériques de sa signature, ce qui leur permet de contrefaire des appels téléphoniques et courriels au terme desquels ils obtiennent satisfaction : la réalisation de virements bancaires par l’établissement