En janvier 2024, le taux de la cotisation patronale d’assurance garantie des salaires (AGS) avait été porté de 0,15 % à 0,20 %, puis à 0,25 % au 1er juillet 2024. C’est ce dernier taux qui a été maintenu à dater du 1er janvier 2025 – et jusqu’à nouvel ordre – suite au dernier conseil d’administration de l’institution qui s’est tenu le 2 décembre 2024.
• RAPPEL : la cotisation finance le service de diverses allocations et indemnisations servies aux salariés des entreprises en difficulté (redressement judiciaire – liquidation) incapables de verser les salaires et autres. Elle est exclusivement due par chaque employeur et calculée sur la base des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (base « brute »). Son taux est conditionné par le nombre d’interventions de la garantie : plus il y a d’entreprises (avec salariés) en difficulté, plus le service des allocations et indemnisations est important. Par conséquent, si le nombre des entreprises en difficulté augmente lors du premier semestre 2025, le taux pourra connaître un réajustement à la hausse.
Source : site web AGS – rubrique « chiffres clés » – mise à jour décembre 2024
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
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