Photovoltaïques : ne pas tomber dans le(s) panneau(x)

Cass. Civ. 1re 24 janvier 2024, n° 21-20691 – (ONDULEUR) :
la marque de cet équipement, dont fourniture, installation et mise en service accompagnent pose et fonctionnement de panneaux photovoltaïques, doit impérativement être portée à la connaissance de l’acheteur (support informationnel : devis, bon de commande, documentation contractuelle).
Acheter du photovoltaïque revient à acquérir un « système » à part entière. Pourquoi ? Parce que tout ne se résume pas à la seule production d’électricité. Une fois celle-ci générée par les panneaux, encore faut-il, ensuite, qu’elle circule, dans une installation sans détériorer, au passage, tel ou tel équipement, notamment pour cause d’instabilité de la tension. Se pose, en outre, la question des conditions de stockage de l’énergie fournie en cas de trop-plein. Enfin, et avatar de ce qui précède, doit se vérifier la pertinence de tel ou tel argument de vente ventant la fiabilité du système ou encore sa rentabilité.
Rien d’étonnant, dès lors, à constater l’existence d’un contentieux judiciaire, nourri et récurrent, propre aux vente et installation de panneaux photovoltaïques (litiges fréquents et avérés : dysfonctionnements des panneaux, infiltrations découlant de leur pose inadéquate, niveau de tension instable, absence de rentabilité réelle…).
L’entreprise hôtelière en recherche de solution dans ce domaine devra donc faire preuve d’une prudence… toute juridique.

DROIT DE L’HÔTEL D’ÊTRE INFORMÉ: CONDITIONS DE BÉNÉFICE

1 – Vente de panneaux photovoltaïques : un contrat entre professionnel client –