Inaptitude, maladie ultérieure et rémunération : «maintenir» le salaire (en le complétant) ou «reprendre» son versement… ?

Industrie Hôtelière

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Inaptitude, maladie ultérieure et rémunération : «maintenir» le salaire (en le complétant) ou «reprendre» son versement… ?
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Certaines situations de fait amènent l’employeur à se poser pareille question. Il en va ainsi dans l’hypothèse suivante : celle où deux évènements se succèdent dans le temps concernant l’état de santé d’un salarié, lequel, dans un premier temps, est déclaré inapte par le médecin du travail (date de l’avis d’inaptitude : 13 avril), puis, dans un second temps, se voit placer en arrêt maladie par son médecin traitant (date du certificat : 14 avril) pour et pendant une période qui court et dure postérieurement à l’avis d’inaptitude.
• PROBLÉMATIQUE JURIDIQUE : INTERROGATION RELATIVE AU « STATUT » DU SALARIÉ – en pareil cas, l’employeur hôtelier, alors qu’il doit gérer les dimensions « droit » et « paye » de la relation de travail, se trouve placé devant une alternative aux allures de dilemme. Alternative : 1 – faut-il considérer le salarié en situation d’arrêt maladie, ce qui impose d’avoir à maintenir sa rémunération (en versant un complément « patronal » s’additionnant aux « IJ » sécurité sociale) ? 2 – faut-il considérer que l’avis initial d’inaptitude fixe définitivement les choses, ce qui, dès lors, impose, faute d’avoir reclassé ou licencié le salarié (dans le délai d’un mois suivant l’avis d’inaptitude) d’avoir à lui verser son habituel salaire ? Bref, l’employeur hôtelier doit-il appliquer les articles L. 1226-1 et D. 1226-3 du Code du travail – en articulation avec des dispositions conventionnelles de branche et/ou d’entreprise relatives au « maintien » du salaire – ou doit-il appliquer l’article L. 1226-4


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