C’est un dénouement positif pour Stéphane Manigold. Le restaurateur parisien, président du Groupe Eclore (La Maison Rostang, Substance, Contraste, Le Bistrot d’à côté Flaubert), a obtenu gain de cause en référé devant les tribunaux, dans le litige qui l’opposait à son assureur Axa Iard France. L’objet du litige n’était autre que le refus de l’assureur d’indemniser la perte d’exploitation du restaurateur, due à la fermeture de ses établissements à la suite de la fermeture administrative décidée par l’État le 14 mars dernier, pour cause de Covid-19. Pour rappel, le 12 mai dernier, le président du Tribunal de commerce de Paris, Dominique Rain, avait fixé au 22 mai la remise de son ordonnance. « La victoire est nette, je ne vois pas ce qu’Axa peut ajouter de plus dans cette procédure », a justifié le restaurateur.
Face aux arguments de l’assureur, qui s’est retranché derrière sa position initiale – l ’arrêté n’a aucunement ordonné la fermeture des restaurants -, la justice a opposé une autre vision : selon elle, il incombait à Axa d’exclure conventionnellement le risque pandémique pour ne pas avoir à rembourser ses assurés en pareil cas, ce que l’assureur n’a jamais fait. « Axa a essayé de déplacer le débat sur du hors contrat car ce dernier n’excluait nullement le risque de pandémie. Le droit est plutôt bien fait et à partir du moment où vous invoquez une exclusion, il faut qu’elle soit écrite. Or moi, je n’ai pas d’exclusion de pandémie dans mon contrat », a poursuivi Stéphane Manigold.
Ensuite, la justice reconnaît que l’arrêté constituait bel et bien une décision de fermeture administrative, donc une contrainte pour les restaurateurs. « L’audience, en visioconférence, a été intense, selon le restaurateur. Axa a tenté de déplacer le débat sur des questions de société, de portée générale, en faisant appel à de grandes généralités. Ils étaient hors-sujet ! »
Un expert a été mandaté afin de parfaire le calcul des pertes d’exploitation enregistrées par le restaurateur entre le 15 mars et le 1er juin et octroie, sous astreinte, une provision de 45 000 € sur les 75 000 € réclamés. L’assureur a interjeté appel de cette décision. En guide de réponse, Stéphane Manigold va de nouveau assigner Axa en justice pour, cette fois, obtenir un remboursement dû à ses pertes d’exploitation pour ses trois autres établissements, en plus du Bistrot Flaubert.
En marge du jugement, l’avocate de Stéphane Manigold, Me Anaïs Sauvagnac, a salué une « décision forte » ainsi qu’une « victoire nette ». Ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et inspirer les autres acteurs de la profession s’estimant lésés. D’ailleurs, une centaine d’entre eux n’ont pas attendu bien longtemps et ont saisi la justice dans la foulée de l’assignation en justice décidée par Stéphane Manigold. « La portée de cette décision est internationale. Le New York Times en a parlé, ça a été relayé en Espagne, en Suisse et au Royaume-Uni », a-t-il conclu.
