Stéphane Manigold obtient gain de cause face à Axa

C’est un dénouement positif pour Stéphane Manigold. Le restaurateur parisien, président du Groupe Eclore (La Maison Rostang, Substance, Contraste, Le Bistrot d’à côté Flaubert), a obtenu gain de cause en référé devant les tribunaux, dans le litige qui l’opposait à son assureur Axa Iard France. L’objet du litige n’était autre que le refus de l’assureur d’indemniser la perte d’exploitation du restaurateur, due à la fermeture de ses établissements à la suite de la fermeture administrative décidée par l’État le 14 mars dernier, pour cause de Covid-19. Pour rappel, le 12 mai dernier, le président du Tribunal de commerce de Paris, Dominique Rain, avait fixé au 22 mai la remise de son ordonnance. « La victoire est nette, je ne vois pas ce qu’Axa peut ajouter de plus dans cette procédure », a justifié le restaurateur.
Face aux arguments de l’assureur, qui s’est retranché derrière sa position initiale – l ’arrêté n’a aucunement ordonné la fermeture des restaurants -, la justice a opposé une autre vision : selon elle, il incombait à Axa d’exclure conventionnellement le risque pandémique pour ne pas avoir à rembourser ses assurés en pareil cas, ce que l’assureur n’a jamais fait. « Axa a essayé de déplacer le débat sur du hors contrat car ce dernier n’excluait nullement le risque de pandémie. Le droit est plutôt bien fait et à partir du moment où vous invoquez une exclusion, il faut qu’elle soit écrite. Or moi, je n’ai