Présence sur Internet : nouveaux enjeux pour ...
La Direction générale des entreprises (DGE) vient de mettre en ligne un guide pratique pour les restaurateurs : En avant vers le numérique.Ce guide s’adresse aux dirigeants de restaurants, qui pensent...
Négociation collective
En application de l’article 13 de l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’employeur devra informer chaque année, par tout moyen, les salari...
Précarité du marché du travail : les contrats...
Le bonus-malus promis par le Président de la République, Emmanuel Macron, pour freiner les recours aux contrats courts dans l’entreprise prendrait la forme d’un taux de cotisation patronal variable, a...
Le Conseil d’État encadre la procédure de con...
En cas de vérification de comptabilité portant sur la comptabilité informatisée d’une entreprise, le vérificateur doit fournir au contribuable une information suffisante sur la teneur des investigatio...
Des précisions sur le renouvellement du bail ...
Dans une décision du 22 septembre 2016, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a confirmé que le droit au renouvellement d’un bail commercial appartient au locataire qui respecte les conditions ...
CICE : réduction du taux pour 2018
Le Premier ministre a présenté le 11 septembre 2017 un dossier de presse du plan d’actions concernant notamment le CICE. Le Premier ministre a annoncé que le taux du CICE en 2018 passera de 7 à 6 % po...
Dématérialisation des relations contractuelle...
C’est à partir du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront concrètement la mise en place effective de l’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la dématérialisation des ...
Maîtrise des textes réglementaires et de leur...
Une circulaire du Premier ministre, datée du 26 juillet 2017, relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact, énonce que la norme peut être une contrainte pour la compétitivité des...
Des contrôles intensifiés pour les locations ...
La ville de Paris multiplie les contrôlesPris en application du décret du 30 avril 2017 relatif à la déclaration obligatoire des meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, la ville de Par...
Réforme du Code du travail : ce que contienne...
La réforme du Code du travail engagée par le Président de la République, Emmanuel Macron, vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l’emploi. Après plusieurs semaines de consul...
