Travailleurs indépendants : le RSI sera suppr...
Début septembre, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. De profondes réformes sont envisagées, avec notamment le rattachement du Régime social ...
Pause repas dans les lieux de travail : les o...
Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leurs repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur pe...
Une décision de refus d’homologation d’une co...
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié à condition de respecter la procédure fixée par le Code du travail, c’est-à-dire l’organisation d’un ou p...
Le salarié peut obtenir en référé la poursuit...
Suivant les dispositions de l’article L 1245-2 du Code du travail, le salarié qui souhaite demander la requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminé...
Remettre l’attestation Pôle emploi même en ca...
L’attestation Pôle emploi est un document permettant au salarié en fin de contrat de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il est dû pour tout salarié en CDI ou CDD, quel que soit le motif ...
CAP « Commercialisation et services en HCR »
Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Commercialisation et services en HCR » a été mis en œuvre pour la première fois en septembre 2017 dans les centres de formation d’apprentis (CFA). La p...
L’évaluation du préjudice résultant d’un lice...
A un moment où le code du travail doit être de nouveau réformé par ordonnance, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu dans un arrêt du 13 septembre 2017 n° 2051, deux décisions concernant ...
CHR : une nouvelle grille des salaires
L’avenant n° 25 conclu lors de la commission mixte paritaire du 9 juin 2017 fixe la nouvelle grille des salaires. Bien que non encore étendu au JO, celui-ci est applicable à compter du 1er septembre 2...
Cumul emploi-retraite plafonné
Pris en application de la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, le décret n° 2017-416 du 27 mars 207 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension retraite...
Ce que prévoit la réforme du Code du travail ...
Le projet de loi permettant de réformer le Code du travail par ordonnances a été présenté fin juin 2017 en Conseil des ministres, avec comme principal objectif d’accorder plus de flexibilité à l’entre...
