Éthylotests : de nouvelles exigences
Les débitants de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures, et non uniquement les discothèques (sont également concernés les bars d’hôtel, les bars de nuit, les débits de boissons à ambia...
105 articles dans la catégorie “Décryptage”
Suivi de l’état de santé du salarié
Un décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés et notamment les modalités sel...
Dématérialisation du bulletin de paye
Selon les dispositions de l’article 54 de la loi Travail du 8 août 2016, l’employeur qui le souhaite pourra procéder à la remise du bulletin de paye sous forme électronique, sauf opposition individuel...
Amélioration du statut des travailleurs saiso...
L’article 86 de la loi Travail donne une définition légale aux emplois à caractère saisonnier permettant le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) : le travail saisonnier est celui « d...
Congés pour événements familiaux : modificati...
La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la durée de certains congés pour événements familiaux prévus par le Code du travail (article L.3142-1 du Code du travail) et la Convention collective nationale ...
Temps partiel : attention aux mentions de l’a...
Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Sont considérés ...
Publication du Guide sur la gestion du fait r...
Après plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail vient de publier un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées.Ce guide a pour objecti...
Urssaf : une nouvelle Charte du cotisant cont...
Un arrêté du 23 décembre 2016 fixe le modèle de la Charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.À compter de 2017, au débu...
Des aides pour accompagner les employeurs de ...
Un communiqué de l’Assurance maladie du 8 novembre 2016 revient sur les aides mises à la disposition des employeurs de moins de 50 salariés pour prévenir les risques professionnels.Pour les indus...
Compte personnel de formation : mise en œuvre...
La loi travail du 8 août 2016 étend à compter du 1er janvier 2018 le bénéfice du compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants, aux conjoints collaborateurs et aux professions non ...
