HÔTELLERIE HAUT DE GAMME : durcissement des c...
Entrant en vigueur le 1er octobre 2024 – donc produisant ses effets à partir de cette date – un arrêté introduit une série de changements non négligeables relatifs aux conditions d’obtention du label ...
CONTRÔLE FISCAL : après le contrôle… encore l...
• Principe – art. L 51 du PLF : prohibition des doubles vérifications de comptabilité – lorsque la vérification relative à un impôt et/ou à une taxe – pour une période déterminée – est terminée, le fi...
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES...
En matière d’accomplissement de formalités et suivant ses dimensions, telle entreprise bénéficie, ou non, d’un « droit à simplification ». Lequel se cristallise sous diverses formes et dans divers dom...
CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE : suppression de ...
► Congé de présence parentale : rappel – d’une durée maxima de 310 jours sur 3 ans, ce congé, destiné aux parents d’enfants atteints de très graves problèmes de santé, ouvre au salarié le droit, vis-à...
Prime de partage de la valeur : version 2024
Textes – historique : loi n°2022-1158 du 16 août 2022 – loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 Rappel – brève présentation : destinée à remplacer la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou PEPA, l...
Élections professionnelles : mise en place du...
Par Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats Depuis 2019, le Comité social et économique (CSE) a remplacé le comi...
LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » ET TPE ET PME : ...
Transposition et déclinaison… La loi dite « partage de la valeur » installe dans le Code du travail une série de dispositions. Elles sont issues d’un accord national interprofessionnel du 10 février 2...
ÉCOLOGIE ET TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES TOITURE...
• Projets de travaux et exigence écologique : concrétisation – doit être envisagée l’installation, ou d’un procédé de production d’énergie renouvelable (de type photovoltaïque ou thermique solaire en...
AG DE SARL HÔTELIÈRE ET PRÉSENCE D’UN TIERS N...
Les AG de SARL sont des réunions au cours desquelles les associés délibèrent et décident. Délibérer et décider sont tout autant une contrepartie qu’un privilège – teinté d’exclusivité – tiré de la qua...
L’HÔTEL, L’ÉOLIEN ET LE SOLAIRE : les énergie...
• Éoliennes et risque de dégradation du paysage – lorsque l’établissement hôtelier, vu sa situation géographique, tire profit, pour attirer sa clientèle, d’un paysage remarquable du fait de caractéris...
