Gestion administrative du personnel : accrois...
Deux dispositifs – mis en place par voie de décret – complexifient l’aspect administratif de la gestion des emplois précaires. Il est à noter que les obligations instaurées : 1° – so...
105 articles dans la catégorie “Fiches juridique”
Embauche : quand le droit européen inspire et...
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a transposé en droit interne français la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à l...
Paye et chiffres sociaux 2024 : quels changem...
Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 a opéré un relèvement du SMIC de 1,13 %. Une précédente revalorisation, automatique pour cause d’inflation, avait abouti à une hausse de 2,22 %. Ce qui, pour...
Contrôle fiscal de l’hôtel-restaurant : la mé...
► ÉCHEC AU REDRESSEMENT – lorsqu’une extrapolation, à finalité de reconstitution des recettes d’un établissement, comporte un vice méthodologique, elle est déclarée non pertinente pas le juge ad...
L’hôtel et le tatouage du salarié
DÉFENSEUR DES DROITS – Décision-cadre n°2019-205 du 2 oct. 2019 (extraits) : « (…) le législateur français a retenu que l’apparence physique constituait un critère prohibé de discrimination (…). L’app...
Êtes-vous prêts pour la révolution CSRD ?
Applicable dès janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. En effet, devant les enjeux posés par...
Congés payés : ouragan sur la paye ?
DROIT DES CONGÉS PAYÉS – revirements récents : 1° – Arrêt maladie et acquisition de droits à congés payés : désormais, les périodes de maladie ne pénalisent plus le salarié (Cass. Soc. 13 sept. ...
NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE : complétio...
►Négociation de branche et représentativité : rappel – les relations de travail sont, entre autres, régies par des règles et mécanismes juridiques instaurés par des conventions et accords négociés et ...
RELATION « B TO B » DE LONGUE DURÉE : absence...
► Achèvement d’une relation d’affaires établie : l’obligation de préavis. Certes, le contrat cadrant un partenariat commercial entre entreprises n’est pas un contrat de travail. Il n’empêche, sa ruptu...
SOCIÉTÉS ET ALÉAS VARIÉS DE LEUR VIE SOCIALE ...
► Groupe, filiales et implication de la société mère : responsable mais pas de tout – les salariés d’une filiale, licenciés après sa liquidation judiciaire, ne peuvent reprocher à la société mère, céd...
