Licenciement économique et «CSP» : le piège d...
Le « CSP » en bref : le Contrat de Sécurisation Professionnelle (ou CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés visés par une mesure de licenciement économique. Il a pour finalité incitation ...
L’abandon de poste considéré comme une démiss...
Le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit une présomption de démission du salarié qui a abandonné son poste, une mesure conduisant à une exclusi...
Des propos racistes et sexistes répétés justi...
Pour autoriser le licenciement pour faute d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail doit rechercher si les faits reprochés au salarié sont d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement, ...
Règlement des IJSS : un nouveau téléservice «...
Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité et accident du travail/maladie professionnelle, les employeurs ne pouvaient plus, depuis février 2022, transmettr...
Café, restaurant : le client peut demander un...
Pendant la récente saison estivale caniculaire, certains cafetiers et restaurateurs ont facturé à la clientèle la carafe d’eau ou le verre d’eau au comptoir. Ces prestations de service non affichées à...
PME : les modalités pratiques sur les aides d...
Afin de protéger les entreprises de la hausse sans précédent des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. L’article 181 de la loi du 30 décembre 2...
TPE : les modalités pratiques sur les aides d...
Récemment, le ministère de l’Économie a indiqué que les aides de l’État sur la hausse de l’énergie sont encore méconnues et peu demandées par les TPE. Dans un communiqué, le gouvernement rappelle que ...
Élection du CSE et vote électronique : recour...
RAPPEL : dématérialisé, faisant appel à des procédés technologiques spécifiques, donnant lieu à recueil et traitement de données personnelles… Voilà bien des raisons qui expliquent comment et pourquoi...
Projet d’acquisition hôtelière : quelques asp...
LE CONCEPT DE « DUE DILIGENCE » : à cette expression, tirée de la langue de Shakespeare, correspond un audit préalable au rachat projeté d’une entreprise. Dans le cadre de négociations entre parties, ...
Licenciement annoncé au téléphone
Dans cette affaire, un salarié reçoit un courrier qui lui notifie son licenciement. Cette lettre ne le surprend pas puisque, la veille à 17 h 50, l’employeur lui a téléphoné pour lui dire qu’il était ...
