Prime de partage de la valeur : version 2024
Textes – historique : loi n°2022-1158 du 16 août 2022 – loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 Rappel – brève présentation : destinée à remplacer la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou PEPA, l...
41 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Congés payés et arrêts maladie : revirement d...
Quels sont les impacts aux niveaux juridiques, comptables et fiscaux du revirement de jurisprudence de septembre 2023 concernant les congés payés ? DROIT DES CONGÉS PAYÉS – nouvelle donne : 1° ...
Le partage de la valeur : encore un pas en av...
Par Arnaud Langlais, avocat associé, DS Avocats La loi n° 2023-110 du 29 novembre 2023 relative au partage de valeur au sein de l’entreprise vient d’être publiée au Journal officiel et est appl...
L’hôtel et le tatouage du salarié
DÉFENSEUR DES DROITS – Décision-cadre n°2019-205 du 2 oct. 2019 (extraits) : « (…) le législateur français a retenu que l’apparence physique constituait un critère prohibé de discrimination (…). L’app...
Êtes-vous prêts pour la révolution CSRD ?
Applicable dès janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. En effet, devant les enjeux posés par...
Retour sur l’actualité du régime fiscal de l’...
Par Nelson Da Riba, avocat associé, Aramis La jurisprudence a récemment de nouveau soulevé des interrogations au sujet du caractère commercial de l’activité de location meublée. L’activité de p...
Comptes du CSE d’une PME hôtelière : formalit...
Code du travail : art. L. 2315-68 (extraits) – « Les comptes annuels du comité social et économique sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du comit...
Comptabilité du CSE d’une PME hôtelière : les...
CODE DU TRAVAIL – art. L. 2315-64 et L. 2315-65 : « I. Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l’article L. 123-12 du Code de commerce. Ses comptes annuels sont...
Réservations : no-show… no money back ?!?
Le contrat et le « dédit » : C. Civ. art. 1590 – en contrepartie du versement d’une somme – voire gratuitement –, le droit de se dédire (de renoncer) peut être convenu par des parties à un contrat. Ce...
Acquérir un immeuble en zone rurale pour le c...
Par David Guillot, avocat associé, DS Avocats Dans un contexte incertain pour le secteur de l’hôtellerie, le tourisme en zone rurale offre des perspectives intéressantes, à condition pour les p...
