Clients, manies et frasques : l’hôtel et le ...
« CONFIDENTIALITÉ » – définition générale du dictionnaire (Robert – dico en ligne) : « Maintien du secret d’informations (dans une administration, un système informatisé) – synonymes : secret, discrét...
Loyer commercial du bail renouvelé
Le déplafonnement de son montant, conséquence du régime juridique de la « copropriété » → Cas de figure : établissement hôtelier installé dans un immeuble soumis au régime juridique de la copropriété....
Une obligation imposant véritablement la « vi...
CODE DU TRAVAIL – ART. L. 8222-1 – sous-traitance, prestation de service : « Toute personne vérifie lors de la conclusion d’un contrat dont l’objet porte sur une obligation d’un montant minimum en vue...
Bail commercial et état des lieux : quelques ...
CODE DE COMMERCE – ART. L. 145-40-1 : « Lors de la prise de possession des locaux par le locataire en exécution du bail conclu, un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par le ba...
Photovoltaïques : ne pas tomber dans le(s) pa...
Cass. Civ. 1re 24 janvier 2024, n° 21-20691 – (ONDULEUR) : la marque de cet équipement, dont fourniture, installation et mise en service accompagnent pose et fonctionnement de panneaux photovoltaïques...
Acheter mon hôtel (Épisode 3*) – L’audi...
Arnaud Langlais, avocat associé – DS AVOCATS Maintenant qu’après de plus ou moins longues négociations, la lettre d’intention a été signée entre le vendeur et l’acquéreur potentiel, il convient...
Projets para-hôteliers et de résidences de to...
Par Bruno Lunghi, avocat associé et Daniel Hatzakortzian, avocat senior manager, chez De Gaulle Fleurance L’administration fiscale a publié le 7 août 2024 une mise à jour de sa doctrine, afin d...
Acheter mon hôtel : la lettre d’intention (ép...
Lire l’épisode 1 Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS La cible a été identifiée, les premières discussions ont eu lieu et les parties sont toutes intéressées pour aller ...
IA, hôtel et RIA : première approche
RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (RIA) définition de l’IA (art. 3–1 : identification) : « Système basé sur une machine qui est conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’...
«Environnement» et consultation du CSE de l’e...
« CODE DU TRAVAIL – ART. L. 2312-8 (extraits) : « I. Le Comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs in...
